Termes et Conditions

Dernière mise à jour :28 septembre 2025

Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant d'utiliser les services de Canmark Flowdex.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots capitalisés dans ces Termes ont des significations spécifiques définies ci-dessous. Les définitions s'appliquent au singulier ou au pluriel.

Définitions

• Affilié :Une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun d'une partie (propriété de 50% ou plus).
• Pays :Canada
• Société :Désigne Canmark Flowdex (« nous »).
• Appareil :Tout appareil capable d'accéder au Service, y compris les ordinateurs, les smartphones ou les tablettes.
• Service :Désigne le site web de Canmark Flowdex et les services associés.
• Termes et Conditions :Ces Termes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Service.
• Service de Réseaux Sociaux Tiers :Services ou contenu fournis par un tiers, affichés ou mis à disposition par le Service.
• Site Web :Canmark Flowdex, accessible à l'adressehttps://canmarkflowdex.org.
• Vous :La personne ou l'entité qui utilise ou accède au Service.

Reconnaissance

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser le Service.

Votre utilisation du Service indique également l'acceptation de notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter attentivement avant d'utiliser le Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Nous vous recommandons de consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement sans préavis en cas de violation des présentes Conditions. Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse.

Limitation de responsabilité

La Société n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service. La responsabilité maximale est limitée au montant que vous avez payé via le Service ou à 100 USD si aucun achat n'a été effectué.

Exclusion de garantie "TEL QUEL" et "SELON LA DISPONIBILITÉ"

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "SELON LA DISPONIBILITÉ" sans garanties d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, la compatibilité avec d'autres logiciels, ni l'absence de composants nuisibles comme des virus ou des logiciels malveillants.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Règlement des litiges

Pour tout litige concernant le Service, vous acceptez d'abord de tenter une résolution informelle en contactant la Société.

Utilisateurs de l'UE

Les consommateurs de l'Union européenne bénéficieront des dispositions obligatoires de la loi de leur pays de résidence.

Conformité légale américaine

Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo américain ni figurer sur une liste américaine de parties soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition est inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre son objectif tandis que les dispositions restantes resteront en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation aux droits futurs.

Interprétation de la traduction

Si ces Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les changements substantiels seront communiqués au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service indique l'acceptation des Conditions révisées.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous :

• Email :[email protected]